Mentions légales – Conditions Générales d’Utilisation
La poursuite de la navigation sur ce site par l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation ci-après exposées.
La présente version des conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et ce jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Site édité par ActivForma
ACTIVFORMA, société par actions simplifiée au capital de 3 000 €
Siège social : ,
immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro – Code APE : 8559A
Tél. : 01 84 25 56 24
Directeur de la publication :
Webmaster :
ORGANISME DE FORMATION
ActivForma est un organisme de formation agrée dont le numéro de déclaration d’activité est le 117 564 063 75.
Par ailleurs, ActivForma est enregistré au Data Dock et certifié Qualiopi pour les actions de formations et les bilans de compétences.
HEBERGEMENT
Hébergeur : Société OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
Adresse web : www.ovh.com
Adresse Postale : 2 rue kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) :
DROITS D’AUTEURS – COPYRIGHT
Toute représentation totale ou partielle de ce site et de son contenu incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, par quelques procédés que se soient, sans autorisation préalable expresse de la société ActivForma, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société ActivForma. Vous avez la possibilité de mettre en place un lien hypertexte entre votre site et le site https://activforma.fr en affichant notre site dans une nouvelle fenêtre. Le site https://activforma.fr ne peut être intégré dans la navigation des sites externes.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Vous pouvez exercer ce droit directement en nous contactant à l’adresse précisée dans la page contact.
Pour plus d’informations veuillez consulter notre page sur la politique de confidentialité.
RESPONSABILITÉ
La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données, notamment en cas d’attaques virales par Internet.
Tout contenu téléchargé sur le Site se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, l’Editeur ne pouvant être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par son ordinateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
version 3.0 juil 2022